Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Entre l’Entreprise Individuelle MARIE CHAPEAUX HELENE RYCKEBOER, 16 rue des Jacobins, 60000 Beauvais, Oise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais, sous le numéro 822 275 202 et au Répertoire des Métiers de Beauvais, sous le numéro 822 275 202, SIRET 82227520200015, représentée par Madame Hélène RYCKEBOER, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes. L’Entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du Site Internet. Ci-après le « Vendeur » ou l’« Entreprise »

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits, Ci-après, « le Client » ou « l’Acheteur »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’Entreprise est vendeuse de produits d’accessoires de mode Homme et Femme, provenant de partenaires commerciaux, exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés en boutique ou/et par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.marie-chapeaux.com), ci-après le «  Site Internet ».

Le Site Internet susmentionné est libre d’accès à tout internaute. Il fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il a pour objet de présenter l’entreprise Marie Chapeaux, son histoire, ses valeurs, ses produits Homme et Femme vendus en boutique, son accessibilité, la possibilité de contact, un blog ainsi qu’une boutique en ligne.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Le site est situé en France, Union Européenne.

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur, à partir de son Site Internet www.marie-chapeaux.com.

 

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du Site Internet de l’Entreprise qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son Site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le Site Internet de l’Entreprise à l’adresse suivante : www.marie-chapeaux.com.

 

 

L’Entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’Entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et sont valables dans le monde entier sauf stipulation express.

Ils sont également détaillés  hors Taxes + TVA + frais d’emballage et de livraison éventuels, dans le panier du Client.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

L’Entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site Internet de l’Entreprise sont à la charge du Client.

Le numéro de téléphone destiné à recueillir l’appel du Client en vue d’obtenir toute information relative à la bonne exécution de la commande ou le traitement d’une réclamation est le + 33 03 44 48 25 44 (téléphone fixe de la boutique MARIE CHAPEAUX). Il ne s’agit pas d’un numéro de téléphone surtaxé.

 

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

4.1 Navigation à l’intérieur du Site Internet

Le Client peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente sur www.marie-chapeaux.com. Il s’informera ainsi des caractéristiques essentielles, des prix respectifs, des descriptions détaillées et des disponibilités des produits.

Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site Internet, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

4.2 Enregistrement d’une commande

Le Client devra suivre une série d’étapes détaillée ci-après par le Vendeur, pour pouvoir réaliser sa commande.

Si le Client souhaite passer commande, il choisira le ou les produit(s)auquel (auxquels) il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur  « Ajouter au panier ».

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A ce titre, via le Site Internet, le Vendeur informe le Client de l’état du stock de produits disponibles en temps réel.

A tout moment, le Client pourra :

– obtenir un récapitulatif actualisé du(des) produit(s) qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Mettre à jour le panier » ;

– poursuivre ses achats, en cliquant sur « Poursuivre les achats » ;

– terminer sa sélection du (des) produit(s) et commander son (ses) produit(s) en cliquant sur « Procéder à la commande».

Pour commander le(les) produit(s) qu’il a ainsi choisi(s), après avoir cliqué sur «  Procéder à la commande », tout Client devra renseigner le formulaire « Adresse de facturation et livraison ». Le Client pourra préciser s’il souhaite préciser une autre adresse de livraison en cochant la case « Expédier à une autre adresse différente » et renseigner le formulaire ad hoc. Pour ce qui relève de la livraison, deux possibilités s’offrent au Client :

  • soit un retrait au magasin du Vendeur (au 16 rue des Jacobins, 60000 Beauvais),
  • soit à l’adresse de livraison saisie, par La Poste (Colissimo France Métropolitaine, Outre-Mer ou International, selon la localisation de l’adresse de livraison).

Le Client qui souhaite ouvrir un compte sur la boutique en ligne du Vendeur aura à cocher la case « Créer un compte ? ». Dans cette hypothèse, le Client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, le Client devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site Internet. Le Client est informé et accepte que la saisie de ces deux  identifiants vaille preuve de son identité et manifeste son consentement

Le Client pourra, s’il le souhaite, préciser également un commentaire et indiquer s’il souhaite un emballage cadeau (et dans ce dernier cas, accepter de payer les frais d’emballage cadeau en sus).

Le Client qui a déjà un compte ouvert sur la boutique en ligne du Vendeur aura à s’identifier en cliquant sur le bouton de connexion ad hoc.

Le Client qui bénéficie d’un code PROMO pourra le saisir à l’emplacement ad hoc.

Le Client qui souhaite transformer ses points de fidélité éventuels pourra l’indiquer à l’emplacement ad hoc.

Le récapitulatif de la commande sera actualisé en fonction des informations saisies, notamment les frais de livraison pour l’international (les frais de livraison pour la France métropolitaine et l’Outre-Mer étant offerts par le Vendeur.

Le Client est également informé par la présente de son droit d’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (art. L.22-1 du Code de la Consommation), liste Blactel entrée en vigueur le 1er juin 2016.

 

 

Le client est informé par la présente qu’aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, il s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Toute commande suppose l’acceptation, par le Client de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour le Client,  de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente. » Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client. Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent Site Internet et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part du Client qu’il jouit de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’il est incapable ou de son représentant légal s’il est mineur.

4.3 Validation définitive de la commande

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Après avoir pris connaissance et vérifié les éléments de sa commande et, le cas échéant, effectué la correction des erreurs, ainsi qu’une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, ce dernier effectue le règlement soit par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le Client devra suivre les instructions pour le paiement du (des) produit(s). A ce titre, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement : en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, le Client sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la banque de l’Acheteur et les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau crypté. En effet, le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de le Client ne transiteront sur le système informatique de www.marie-chapeaux.com. La responsabilité de l’Entreprise est donc dégagée.

L’Entreprise tient à préciser au Client qui ne souhaite pas divulguer son numéro de carte bancaire sur le Site Internet, et ce malgré la sécurisation du système, il peut souscrire un service de paiement virtuel (e-carte bleue) auprès de sa banque. Lors de chaque règlement, un nouveau numéro à usage unique sera généré par un logiciel sécurisé.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Le Client peut également procéder au paiement de sa commande par le biais du système PayPal.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. La commande est enregistrée et devient irrévocable. Le Client devient Acheteur.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Ensuite un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix du (des) produit(s) retenu(s) par le Client, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de le Client, l’adresse de livraison du (des) produit(s).

Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de www.marie-chapeaux.com, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

4.4 Confirmation de la commande

Lorsque l’Acheteur aura validé son paiement par carte bancaire conformément aux instructions, un récapitulatif de la commande de celui-ci s’affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction.

L’Acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties De même, il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.

 

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’Entreprise jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 6 : Modalités de livraison

Le(les) produit(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. L’Entreprise fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande, sauf le week-end et jours fériés.

Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

En cas d’un éventuel retard d’expédition, l’Entreprise informe le Client par le biais d’un courrier électronique.

En cas de retard de livraison, l’Acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du(des) produit(s) et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où l’Acheteur pend possession physiquement du (des) produit(s), les risques de perte ou d’endommagement du (des) produit(s) lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

 

 

En tout état de cause, le(s) produit(s) sera (seront) acheminé(s) par les services postaux habituels. L’Entreprise décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte du (des) produit(s) commandé(s) ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété du (des) produit(s) commandé(s) ne sera transférée à l’Acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison

L’Entreprise fera ses meilleurs efforts pour assurer le respect du délai de livraison de la commande à l’adresse désignée par l’Acheteur. Toutefois, l’Entreprise ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation. En présence d’un événement constitutif de force majeure, l’Entreprise en avisera l’Acheteur dans les 5 jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de 30 jours d’interruption pour cause de force majeure, l’Entreprise pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

 

Article 7 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Conformément aux dispositions légales, le Client a à sa disposition le formulaire-type de rétractation, depuis le site Internet. Ce formulaire dûment complété est à adresser à l’adresse électronique suivante : contact@marie-chapeaux.com.

Le Client peut également annuler sa commande par courriel, par courrier postal.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés, les frais d’envoi ainsi que les frais de retour seront remboursés au Client dont l’adresse de livraison se situe en France métropolitaine ou en Outre-Mer. Le Client dont l’adresse de livraison se situe dans tout autre pays aura à sa charge les frais de retour.

Les retours (du)des produit(s) est (sont) à effectuer dans son(leur) conditionnement, son(leur) emballage et complets (accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; il(s) doit(vent)si possible être accompagné(s) d’une copie du justificatif d’achat. L’adresse de retour du (des) produit(s) est : MARIE CHAPEAUX, 16 rue des Jacobins, 60000 Beauvais.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, le Vendeur remboursera à l’Acheteur, dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de réception par le Vendeur du colis (la date de réception par le Vendeur valant notification au Vendeur de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui.

 

 

Article 8 : Garanties

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange le(s) produit(s) défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

A la réception de sa commande, l’Acheteur veillera à vérifier la conformité du (des) produit(s) reçu(s). Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à l’Entreprise, adressé par le biais du formulaire contact sur le Site. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et l’Entreprise sera dégagée de toute responsabilité. L’Entreprise se réserve la possibilité de demander à l’Acheteur de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’Entreprise procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du(des) produit(s) manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur).

 

Article 9: Réclamations

L’Entreprise est accessible du mardi au samedi de 10h à 13h et de 14h à 19h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 03.44.48.25.44, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@marie-chapeaux.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : MARIE CHAPEAUX, 16 rue des Jacobins, 60000 Beauvais. Dans ces deux derniers cas, l’Entreprise s’efforcera d’apporter une réponse sous 48 heures.

 

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 11 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 12 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.


 

Article 12. Informatique et libertés

12.1 Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des bons de livraison. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et au suivi de notre relation commerciale.

Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant auprès de l’Entreprise à l’adresse ci-dessous.

L’Entreprise pourra être amenée à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L’Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès du Client, les données pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de l’Entreprise. Toutefois, pour ce qui est de son adresse email, celle-ci ne pourra être utilisée par l’Entreprise ou communiquée aux dits partenaires qu’avec l’accord exprès du Client. Bien entendu, a posteriori, le Client conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal ou mail, à l’adresse suivante : MARIE CHAPEAUX, 16 rue des Jacobins, 60000 BEAUVAIS, ou par e-mail à l’Entreprise, adressé par le biais du formulaire Contact sur le Site Internet.

En qualité de client(e), vous souhaitez recevoir nos offres promotionnelles. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez écrire en précisant votre nom, prénom et adresse à l’adresse ci-dessus ou désabonnez-vous en cliquant sur le lien « S’abonner ou se désabonner de la newsletter » dans votre compte.

Le numéro de déclaration auprès du CNIL de l’Entreprise est 2041597 v 0.

12.2 Cookies

Le Site Internet recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site Internet. Les cookies ne sont utilisés par l’Entreprise dans le but de personnaliser le service proposé au Client.

L’Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par l’Entreprise via le Site Internet.

12.3 Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site Internet.

 

Article 13 Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation de vente à hauteur du coût des frais d’envois du (des) produit(s) commandé(s).

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

La boutique en ligne est en cours de mise à jour et reviendra dès le 17 décembre 2018 Rejeter